à délivrer ces formations au plan régional. Toutefois, si cela ne pouvait l'être, je vous remercie de traiter ces dossiers dès le début de l'année 2017

Les financements de la formation, comme par le passé, relèvent du Fonds d'intervention régional, et plus spécifiquement de la mission 5 dévolue à la démocratie sanitaire

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de la présente décision

FFait le

des ARS concernées dans l'outil informatique SISAC par la direction générale de la santé pour regrouper l'ensemble des informations relatives aux départements impactés (réponse attendue pour le 1er mai 2016)

Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés que vous rencontrerez. Mes services sont à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire

des régions

L'ARS participera à l'évaluation du dispositif via le suivi des indicateurs mis en place par l'INPES/ ANSP et à une réunion de bilan du dispositif en lien avec l'INPES/ANSP

Afin de permettre une mise en œuvre la plus opérationnelle possible de ce dispositif, des informations vous seront transmises au fur et à mesure de l'avancée du projet

Il vous est demandé de bien vouloir transmettre le nom de la personne référente de l'ARS, pour les ARS s'engageant dans le dispositif, avant le 15 mars aux adresses suivantes

–– celine.mansour@inpes.sante.fr

Nos services se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information

Pour la ministre et par délégation

des ARS sur le RESE

À toutes fins utiles, un outil d'inspection-contrôle des établissements de conditionnement d'eau, élaboré en lien avec les ARS, a été diffusé par note d'information DGS/EA4 no 2014 du

sus visée

3. Enquête auprès des ARS en matière d'inspection des médicaments vétérinaires dans les pharmacies d'officine dans le cadre du PNCOPA pour l'année 2014 (annexe 3) Le questionnaire ne s'adresse pas aux ARS des régions suivantes : Aquitaine, Auvergne, BasseNormandie, Bourgogne, Bretagne, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pasde-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. En effet, ces régions sont déjà ciblées par l'orientation nationale de contrôle (ONC) de 2014 relative à l'inspection portant sur la délivrance du médicament vétérinaire en pharmacie d'officine

Pour la ministre et par délégation

des ARS concernées dans l'outil informatique SISAC par la direction générale de la santé pour regrouper l'ensemble des informations relatives aux départements impactés (réponse attendue pour le 1er juin 2015). b) Pilotage de la réponse à l'échelon local et national Du point de vue de l'organisation générale de la réponse, il est important de disposer d'une chaîne de commandement claire et structurée, notamment dans un contexte de maladie émergente et de difficulté d'anticipation de la durée, de l'intensité ou de la dynamique d'une épidémie. À l'échelon départemental, le préfet anime et pilote l'action à travers la mise en place d'une cellule départementale de gestion

Au niveau régional, l'ARS vient en appui du préfet et coordonne les mesures sanitaires. En cas de situation sanitaire exceptionnelle (à partir du niveau albopictus 3 pour un foyer important), les ARS organiseront leur montée en puissance telle que décrite dans la circulaire DGS/DUS/CORRUSS no 2013-274 du

relative à l'organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

au titre de laquelle figure l'activation de la cellule régionale d'appui et de pilotage sanitaire (CRAPS). Dans le cadre du plan de continuité des activités, l'ARS identifiera et formera des équipes de renfort, nécessaire à l'armement de la CRAPS

À l'échelon national, la direction générale de la santé définit la stratégie de gestion en fonction de la situation épidémiologique et entomologique à chaque niveau de plan et coordonne l'ensemble des acteurs, notamment en lien avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cas de mise en place d'un dispositif de renforts exceptionnels

Ainsi, au regard de l'évolution du risque de dissémination constatée, je vous demande de veiller à la mise en œuvre des dispositions décrites dans le guide annexé à cette instruction et à la bonne application de la stratégie nationale de communication élaborée par la direction générale de la santé

Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre de cette instruction

Pour la ministre et par délégation

CDAG ou habilités CIDDIST ou relevant d'une collectivité territoriale ayant conclu une convention avec l'État pour la réalisation des activités IST, peuvent poursuivre leurs activités

sous couvert de leur désignation/ habilitation/ convention antérieures

Le tableau Excel (comportant 2 onglets) est à mettre à jour et compléter puis à retourner à la DGS (boîte dgs-ars@sante.gouv.fr), avant le

Pour la ministre et par délégation

de la prévention des risques

qu'il existe une dose seuil. Une VTR à seuil est donc à utiliser par le pétitionnaire, valeur à privilégier sur l'éventuelle existence d'une valeur sans seuil

3. Plusieurs valeurs toxicologiques de référence existent dans les bases de données (Anses, US-EPA, ATSDR, OMS/IPCS, Santé Canada, RIVM, OEHHA ou EFSA) pour une même voie et une même durée d'exposition

Par mesure de simplification, dans la mesure où il n'existe pas de méthode de choix faisant consensus, il est recommandé au pétitionnaire de sélectionner en premier lieu les VTR construites par l'ANSES même si des VTR plus récentes sont proposées par les autres bases de données. Dans ce dernier cas, la DGS jugera de l'opportunité de saisir l'ANSES pour réviser sa VTR, mais elle ne sera pas attendue pour l'évaluation

À défaut, si pour une substance une expertise nationale a été menée et a abouti à une sélection approfondie parmi les VTR disponibles, alors le prestataire devra retenir les VTR correspondantes

sous réserve que cette expertise ait été réalisée postérieurement à la date de parution de la VTR la plus récente

Sinon, le pétitionnaire sélectionnera la VTR la plus récente parmi les trois bases de données

US-EPA, ATSDR ou OMS sauf s'il est fait mention par l'organisme de référence que la VTR n'est pas basée sur l'effet survenant à la plus faible dose et jugé pertinent pour la population visée

Si dans des cas exceptionnels et malgré la simplification proposée dans le présent chapitre, il semble discutable de choisir la VTR la plus récente, vous vous attacherez à vérifier que la VTR retenue par le pétitionnaire a bien été sélectionnée sur des critères de cohérence des expositions (étude exploitée : même voie et durée d'exposition que l'application à l'homme qui en est faite), associée à une explication claire de la méthode appliquée et des résultats obtenus (mode de calcul et hypothèses explicites). Le choix de cette VTR doit être clairement explicité par le pétitionnaire, en référence à une méthode faisant consensus (par exemple le guide pratique d'analyse et de choix des valeurs sanitaires de référence de l'Anses)

Nous vous remercions de nous faire part, sous les présents timbres, des difficultés que vous rencontreriez dans la mise en œuvre de la présente note

après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient. En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole, l'infirmier ou l'infirmière décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état »

Ces établissements devront s'assurer qu'en toute circonstance et quel que soit le mode de prise en charge choisi par le patient, dans le cas où les spécialités à base de fer injectable ne pourraient pas être administrées directement par un médecin, un protocole de surveillance et de prise en charge du choc anaphylactique doit être établi

en application de l'article R. 4311-14 précité. Le personnel infirmier doit être formé à la surveillance et au protocole pour reconnaître et prendre en charge les signes et symptômes du choc anaphylactique et disposer des médicaments et du matériel nécessaire à sa mise en œuvre

2. Cas des autres situations impliquant l'utilisation de fer injectable Le classement en réserve hospitalière implique que les injections soient faites au sein de structures ayant la qualité d'établissement de santé, incluant l'hospitalisation à domicile, selon les mêmes modalités

Dans le cas où les spécialités à base de fer injectable ne pourraient pas être administrées directement par un médecin, un protocole de surveillance et de prise en charge du choc anaphylactique doit être établi

en application de l'article R. 4311-14 précité. Le personnel infirmier doit être formé à la surveillance et au protocole pour reconnaître et prendre en charge les signes et symptômes du choc anaphylactique et disposer des médicaments et du matériel nécessaires à sa mise en œuvre

Tout effet indésirable observé doit faire l'objet d'une déclaration de pharmacovigilance (plus d'informations sur le site de l'ANSM)

Nous vous remercions de nous informer de toute difficulté que vous pourriez rencontrer

Pour la ministre et par délégation